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Daniel Mason
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Code de déontologie de l'adjoint du shérif

le Ven 17 Juin - 19:05


Code de déontologie de l'adjoint du Shérif



Placés sous l'autorité du shérif pour l'accomplissement des missions de sécurité agissant dans le respect des règles du règlement intérieur et des lois en vigueur en matière judiciaire, les personnels du shérif du comté de Los Santos ont pour mission d'assurer la défense des institutions et des intérêts locaux, le respect des lois, le maintien de la paix et de l'ordre public, la protection des personnes et des biens.

Au service des institutions démocratiques et de la population, les adjoints exercent leurs fonctions avec loyauté, sens de l'honneur et dévouement.

Dans l'accomplissement de ses missions de sécurité intérieure, le shérif du comté, force à statut civil, est soumis à des règles déontologiques communes et des règles propres à chacune d'elle.

Le présent code a pour fonction la suppléance, la complémentarité et l'apport de précisions autres ou communes au règlement intérieur du département. Il est modifiable par le Shérif et son collège.


I/ Nature du code de déontologie et champ d'application

Elles définissent les devoirs qui incombent aux adjoints du shérif dans l'exercice de leurs missions lors ou en dehors du service et s'appliquent sans préjudice des règles statutaires et autres obligations auxquelles elles sont respectivement soumises. Elles font l'objet d'une formation initiale et continue, dispensée aux adjoints du shérif pour leur permettre d'exercer leurs fonctions de manière irréprochable.

II/ Principe hiérarchique

L'autorité investie du pouvoir hiérarchique prend des décisions, donne des directives et s'assure de les faire appliquer. Celle-ci veille à ce que ses instructions soient précises, et apporte à ceux qui sont chargés de les exécuter toutes informations pertinentes nécessaires à leur compréhension.

Ordres et instructions parviennent à leur destinataires par la voie hiérarchique. Si l'urgence impose une transmission directe, la hiérarchie intermédiaire en est informée sans délai.
L'adjoint porte sans délai à la connaissance de l'autorité hiérarchique tout fait survenu à l'occasion ou en dehors du service, ayant entraîné ou susceptible d'entraîner sa convocation par une autorité de police, juridictionnelle ou de contrôle.

III/ Obéissance

L'adjoint exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de même aux ordres qu'il reçoit de l'autorité investie du pouvoir hiérarchique. Dans l'exécution d'un ordre, la responsabilité du subordonné n'exonère pas l'auteur de l'ordre de sa propre responsabilité.
L'adjoint rend compte à l'autorité investie du pouvoir hiérarchique de l'exécution des ordres reçus ou, le cas échéant, des raisons de leur inexécution. Dans les actes qu'il rédige, les faits, ou les événements sont relatés avec fidélité et précision.

IV/ Obligations incombant à l'autorité hiérarchique

Le supérieur hiérarchique veille en permanence à la préservation de l'intégrité physique de ses subordonnés. Il veille aussi à leur santé physique et mentale. Il s'assure de la bonne condition de ses subordonnés. Libre à lui de requérir à l'autorité médicale s'il le juge nécessaire.
L'autorité investie du pouvoir hiérarchique conçoit et met en oeuvre au profit des personnels une formation adaptée, en particulier dans les domaines touchant au respect de l'intégrité physique et de la dignité des personnes ainsi qu'aux libertés publiques. Cette formation est régulièrement mise à jour pour tenir compte des évolutions affectant l'exercice des missions de police administrative et judiciaire. Si la hiérarchie juge un personnel inapte à la continuité de la formation, il peut être motif de suspension de service temporaire ou définitive, si régularisation est possible.

V/ Secret et discrétion professionnels

Soumis aux obligations du secret professionnel et au devoir de discrétion, l'adjoint du shérif s'abstient de divulguer à quiconque n'a ni le droit, ni le besoin d'en connaître sous quelque forme que ce soit, les informations dont il a connaissance dans l'exercice ou au titre de ses fonctions.

VI/ Probité

L'adjoint exerce ses fonctions avec probité. Il ne se prévaut pas de sa qualité pour en tirer un avantage personnel et n'utilise pas à des fins étrangères à sa mission les informations dont il a connaissance dans le cadre de ses fonctions.
Il n'accepte aucun avantage ni aucun présent directement ou indirectement lié à ses fonctions ou qu'il se verrait proposer au motif, réel ou supposé, d'une décision prise ou dans l'espoir d'une décision à prendre.
Il n'accorde aucun avantage pour des raisons d'ordre privé.

VII/ Discernement

L'adjoint fait, dans l'exercice de ses fonctions, preuve de discernement. Il tient compte en toutes circonstances de la nature des risques et menaces de chaque situation à laquelle il est confronté et des délais qu'il a pour agir, pour choisir la meilleure réponse légale à lui apporter.

VIII/ Impartialité

L'adjoint accomplit ses missions en toute impartialité. Il accorde la même attention et le même respect à toute personne et n'établit aucune distinction dans ses actes et ses propos de nature à constituer l'une des discriminations énoncées dans le code pénal.

IX/ Crédit et renom du shérif du comté

L'adjoint ne se départ de sa dignité en aucune circonstance. En tout temps, dans ou en dehors du service, y compris lorsqu'il s'exprime à travers les réseaux de communication électronique sociaux, il s'abstient de tout acte, propos ou comportement de nature à nuire à la considération portée à l'institution. Il veille à ne porter par la nature de ses relations, aucune atteinte à leur crédit ou leur réputation.

X/ Emploi de la force

L'adjoint emploie la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c'est nécessaire, et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace, selon le cas.
Il ne fait usage des armes qu'en cas d'absolue nécessité et dans le cadre des dispositions législatives applicables à son propre statut.

XI/ Assistance aux personnes

Lorsque les circonstances le requièrent, l'adjoint, même lorsqu'il n'est pas en service intervient de sa propre initiative avec les moyens dont il dispose, notamment pour porter assistance aux personnes en danger.

XII/ Aide aux victimes

Sans se départir de son impartialité, l'adjoint accorde une attention particulière aux victimes et veille à la qualité de leur prise en charge tout au long de la procédure les concernant. Il garantit la confidentialité de leurs propos et déclarations.

XIII/ Contrôle hiérarchique et des inspections

L'autorité investie du pouvoir hiérarchique contrôle l'action de ses subordonnés. Mis à part cette autorité, il y a les affaires internes. Elles ont les pleins pouvoirs en matière d'investigation intra-services et sont sous l'autorité du corps de direction.
Sans préjudice des règles propres à la procédure disciplinaire et des droits dont l'adjoint bénéficie en cas de mise en cause personnelle, il facilite en toute circonstance le déroulement des opérations de contrôle et d'inspection auxquelles il est soumis.

XIV/ Devoir de réserve

L'adjoint est tenu à l'obligation de neutralité. Il s'abstient dans l'exercice de ses fonctions de toute expression ou manifestation de ses convictions religieuses, politiques, ou philosophiques. Lorsqu'il n'est pas en service, il s'exprime librement dans les limites imposées par le devoir de réserve et par la loyauté à l'égard des institution des Etats-Unis d'Amérique.
Dans les mêmes limites, les représentants du personnel (gradés du SO) bénéficient, dans le cadre de leur mandat, d'une plus grande liberté d'expression.

XV/ Disponibilité

L'adjoint est disponible à tout moment pour les nécessités du service.

XVI/ Sanction des manquements déontologiques

Au même titre que le règlement intérieur, tout manquement de l'adjoint aux règles et principes définis par le présent code l'expose à une sanction disciplinaire en application des règles propres à son statut, indépendamment des sanctions pénales encourues le cas échéant.


Car c'est une tradition de servir,


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Michael Wagner
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Re: Code de déontologie de l'adjoint du shérif

le Jeu 15 Sep - 23:50
on va le poster en même temps que les autres modifs forum
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Michael Wagner
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Re: Code de déontologie de l'adjoint du shérif

le Mer 21 Sep - 21:32
tu le postes ?
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Daniel Mason
Sous-Shérif
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Re: Code de déontologie de l'adjoint du shérif

le Mer 21 Sep - 21:44
Yes, quand ?

Code:
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[color=#000000][i]Placés sous l'autorité du shérif pour l'accomplissement des missions de sécurité agissant dans le respect des règles du règlement intérieur et des lois en vigueur en matière judiciaire, les personnels du shérif du comté de Los Santos ont pour mission d'assurer la défense des institutions et des intérêts locaux, le respect des lois, le maintien de la paix et de l'ordre public, la protection des personnes et des biens.

Au service des institutions démocratiques et de la population, les adjoints exercent leurs fonctions avec loyauté, sens de l'honneur et dévouement.

Dans l'accomplissement de ses missions de sécurité intérieure, le shérif du comté, force à statut civil, est soumis à des règles déontologiques communes et des règles propres à chacune d'elle.

Le présent code a pour fonction la suppléance, la complémentarité et l'apport de précisions autres ou communes au règlement intérieur du département. Il est modifiable par le Shérif et son collège. [/i]

[b]I/ Nature du code de déontologie et champ d'application [/b]

Elles définissent les devoirs qui incombent aux adjoints du shérif dans l'exercice de leurs missions lors ou en dehors du service et s'appliquent sans préjudice des règles statutaires et autres obligations auxquelles elles sont respectivement soumises. Elles font l'objet d'une formation initiale et continue, dispensée aux adjoints du shérif pour leur permettre d'exercer leurs fonctions de manière irréprochable.

[b]II/ Principe hiérarchique [/b]

L'autorité investie du pouvoir hiérarchique prend des décisions, donne des directives et s'assure de les faire appliquer. Celle-ci veille à ce que ses instructions soient précises, et apporte à ceux qui sont chargés de les exécuter toutes informations pertinentes nécessaires à leur compréhension.

Ordres et instructions parviennent à leur destinataires par la voie hiérarchique. Si l'urgence impose une transmission directe, la hiérarchie intermédiaire en est informée sans délai.
L'adjoint porte sans délai à la connaissance de l'autorité hiérarchique tout fait survenu à l'occasion ou en dehors du service, ayant entraîné ou susceptible d'entraîner sa convocation par une autorité de police, juridictionnelle ou de contrôle.

[b]III/ Obéissance [/b]

L'adjoint exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de même aux ordres qu'il reçoit de l'autorité investie du pouvoir hiérarchique. Dans l'exécution d'un ordre, la responsabilité du subordonné n'exonère pas l'auteur de l'ordre de sa propre responsabilité.
L'adjoint rend compte à l'autorité investie du pouvoir hiérarchique de l'exécution des ordres reçus ou, le cas échéant, des raisons de leur inexécution. Dans les actes qu'il rédige, les faits, ou les événements sont relatés avec fidélité et précision.

[b]IV/ Obligations incombant à l'autorité hiérarchique [/b]

Le supérieur hiérarchique veille en permanence à la préservation de l'intégrité physique de ses subordonnés. Il veille aussi à leur santé physique et mentale. Il s'assure de la bonne condition de ses subordonnés. Libre à lui de requérir à l'autorité médicale s'il le juge nécessaire.
L'autorité investie du pouvoir hiérarchique conçoit et met en oeuvre au profit des personnels une formation adaptée, en particulier dans les domaines touchant au respect de l'intégrité physique et de la dignité des personnes ainsi qu'aux libertés publiques. Cette formation est régulièrement mise à jour pour tenir compte des évolutions affectant l'exercice des missions de police administrative et judiciaire. Si la hiérarchie juge un personnel inapte à la continuité de la formation, il peut être motif de suspension de service temporaire ou définitive, si régularisation est possible.

[b]V/ Secret et discrétion professionnels [/b]

Soumis aux obligations du secret professionnel et au devoir de discrétion, l'adjoint du shérif s'abstient de divulguer à quiconque n'a ni le droit, ni le besoin d'en connaître sous quelque forme que ce soit, les informations dont il a connaissance dans l'exercice ou au titre de ses fonctions.

[b]VI/ Probité[/b]

L'adjoint exerce ses fonctions avec probité. Il ne se prévaut pas de sa qualité pour en tirer un avantage personnel et n'utilise pas à des fins étrangères à sa mission les informations dont il a connaissance dans le cadre de ses fonctions.
Il n'accepte aucun avantage ni aucun présent directement ou indirectement lié à ses fonctions ou qu'il se verrait proposer au motif, réel ou supposé, d'une décision prise ou dans l'espoir d'une décision à prendre.
Il n'accorde aucun avantage pour des raisons d'ordre privé.

[b]VII/ Discernement [/b]

L'adjoint fait, dans l'exercice de ses fonctions, preuve de discernement. Il tient compte en toutes circonstances de la nature des risques et menaces de chaque situation à laquelle il est confronté et des délais qu'il a pour agir, pour choisir la meilleure réponse légale à lui apporter.

[b]VIII/ Impartialité [/b]

L'adjoint accomplit ses missions en toute impartialité. Il accorde la même attention et le même respect à toute personne et n'établit aucune distinction dans ses actes et ses propos de nature à constituer l'une des discriminations énoncées dans le code pénal.

[b]IX/ Crédit et renom du shérif du comté [/b]

L'adjoint ne se départ de sa dignité en aucune circonstance. En tout temps, dans ou en dehors du service, y compris lorsqu'il s'exprime à travers les réseaux de communication électronique sociaux, il s'abstient de tout acte, propos ou comportement de nature à nuire à la considération portée à l'institution. Il veille à ne porter par la nature de ses relations, aucune atteinte à leur crédit ou leur réputation.

[b]X/ Emploi de la force [/b]

L'adjoint emploie la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c'est nécessaire, et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace, selon le cas.
Il ne fait usage des armes qu'en cas d'absolue nécessité et dans le cadre des dispositions législatives applicables à son propre statut.

[b]XI/ Assistance aux personnes [/b]

Lorsque les circonstances le requièrent, l'adjoint, même lorsqu'il n'est pas en service intervient de sa propre initiative avec les moyens dont il dispose, notamment pour porter assistance aux personnes en danger.

[b]XII/ Aide aux victimes [/b]

Sans se départir de son impartialité, l'adjoint accorde une attention particulière aux victimes et veille à la qualité de leur prise en charge tout au long de la procédure les concernant. Il garantit la confidentialité de leurs propos et déclarations.

[b]XIII/ Contrôle hiérarchique et des inspections [/b]

L'autorité investie du pouvoir hiérarchique contrôle l'action de ses subordonnés. Mis à part cette autorité, il y a les affaires internes. Elles ont les pleins pouvoirs en matière d'investigation intra-services et sont sous l'autorité du corps de direction.
Sans préjudice des règles propres à la procédure disciplinaire et des droits dont l'adjoint bénéficie en cas de mise en cause personnelle, il facilite en toute circonstance le déroulement des opérations de contrôle et d'inspection auxquelles il est soumis.

[b]XIV/ Devoir de réserve[/b]

L'adjoint est tenu à l'obligation de neutralité. Il s'abstient dans l'exercice de ses fonctions de toute expression ou manifestation de ses convictions religieuses, politiques, ou philosophiques. Lorsqu'il n'est pas en service, il s'exprime librement dans les limites imposées par le devoir de réserve et par la loyauté à l'égard des institution des Etats-Unis d'Amérique.
Dans les mêmes limites, les représentants du personnel (gradés du SO) bénéficient, dans le cadre de leur mandat, d'une plus grande liberté d'expression.

[b]XV/ Disponibilité [/b]

L'adjoint est disponible à tout moment pour les nécessités du service.

[b]XVI/ Sanction des manquements déontologiques [/b]

Au même titre que le règlement intérieur, tout manquement de l'adjoint aux règles et principes définis par le présent code l'expose à une sanction disciplinaire en application des règles propres à son statut, indépendamment des sanctions pénales encourues le cas échéant.


Le gouverneur appose son aval auxdits articles mentionnés.


Car c'est une tradition de servir,[/color]

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Michael Wagner
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Re: Code de déontologie de l'adjoint du shérif

le Mer 21 Sep - 21:54
quand tu veux, en annonces
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Daniel Mason
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Re: Code de déontologie de l'adjoint du shérif

le Jeu 22 Sep - 13:17
Quand tu postes tes autres topics toi
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Re: Code de déontologie de l'adjoint du shérif

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