Restrictions concernant le port du gilet ainsi que les armes : voir la note de service n°144 (02/08/2018)
Politique de répression menée à Glen Park : voir la note de service n°140 (07/06/2018)

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Daniel Valderey
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Ivan Villuesa

le Mar 26 Juin - 20:52



LOS SANTOS SHERIFF DEPARTMENT
DETECTIVE DIVISION
]

Informations générales:
Nom : Villuesa
Prenom : Ivan
Alias : /
Date de naissance : 29/03/2005.
Lieu de naissance : Los Santos, San Andreas.
Habitation : Los Flores.
Numéro de téléphone : (555) - 624 - 342.

Informations complémentaires:
Véhicule(s) : N/A.
Casier judiciaire : N/A.

Information groupe criminel :
Appartenance à un gang local : Sûrement à celui de Los Flores.
Note : Arrêté lors d'un refus d'obtempérer. Il avait sur lui une petite quantité de cocaïne.
Statut : VIVANT

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Daniel Valderey
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Re: Ivan Villuesa

le Mar 26 Juin - 22:07




 Detective Division  






RAPPORT D'INVESTIGATIONS:

À ce jour, le 26 juin 2018, je décide d'organiser une petite opération contrôle sur Los Flores. Avec les inspecteurs Knight et Miller, nous interceptons une groupuscule de deux personnes. On leur ordonne de se mettre face à une grille afin de procéder à une palpation de sécurité. Ivan Villuesa pousse un inspecteur avant de prendre la fuite. Il a apprehendé quelques minutes plus tard par une unité lamda du département du Shérif. Il avait en sa possession une petite quantité de stupéfiants, neuf grammes de cocaïne..



PREUVES:


LOS SANTOS SHERIFF'S DEPARTMENT
Rapport de saisie
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Nom, prénom et grade de l'agent : Inspecteur Franco Miller.
Date et heure : Le 26/06/2018 à 22:39.
Affectation : PA.
Lieu : Los Flores
Nom du ou des suspects si il y en a : Ivan Villuesa

Type de saisie (arme, drogue, etc..) : Drogue.
Quantité saisie : 9 grammes.

Bref résumé de l'opération/enquête : Interpellation sur Los Flores.

preuve OOC:



CHARGES RETENUES:

Article 4 : Possession de stupéfiants
A. (Définition) Le fait, sans droit, de posséder sur soi, dans son véhicule, dans sa propriété (immobilière ou non) ou à quelque autre endroit, même sans titre de propriété, des stupéfiants de quelques nature que ce soit, est un délit de "possession de stupéfiants".
Le délit est également constitué lorsque la personne a, volontairement et sans droit, consommée des stupéfiants.
B. (Répression) La possession de stupéfiants est punie de 5 années (( 45 minutes )) de détention et 5.000 $ d'amende.
C. (Circonstances aggravantes) Si la possession de stupéfiants est commise dans les circonstances aggravantes citées dans le C. de l'article 2 (Trafic de stupéfiants) de ce paragraphe, la possession de stupéfiants est dite "aggravée".
La peine est alors portée à 10 années (( 90 minutes )) de détention et 10.000 $ d'amende.


Car c'est une tradition de servir,
Inspecteur II Austin LADD




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